Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) régissent l’ensemble des prestations de services pédagogiques fournies par Lettres Sévigné, dont le siège social est situé au ***********************, immatriculée sous le numéro SIRET ( insérer le numéro)
- Objet et Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des services de cours particuliers dispensés exclusivement à distance (visioconférence) par le professeur au Client. La commande de services implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
2. Services
Les cours sont dispensés via les outils de visioconférence suivants : Zoom, Google Meet. Il appartient au Client de s’assurer de la compatibilité de son appareil et de la qualité de sa connexion internet. Le Professeur ne saurait être tenu responsable d’une interruption de service due à une défaillance technique chez le Client.
3. Tarifs et Modalités de paiement
- Tarifs :
Format cours particuliers : Les prix sont indiqués en euros (€) et sont net de taxes (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI)
Format accompagnement à la rédaction :
- Paiement :
Le paiement des cours s’effectue sur le site via des prestataires externes ( Stripe, Alma) juste après la sélection du nombre de séance souhaitée et la réservation du premier créneaux (via Calendly).
- Révision :
Le Professeur se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d’en informer le Client 30 jours à l’avance.
4. Réservations, annulations et conditions de remboursement
- Annulation par le Client :
Toute annulation ou report de cours doit être notifié au Professeur au moins 24 heures à l’avance. Si l’annulation intervient dans ce délai, le cours est dû et ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure justifiée.
- Annulation par le Professeur :
En cas d’empêchement, le Professeur s’engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais et à proposer une séance de remplacement ou un remboursement intégral du montant correspondant à la séance.
- Retard :
En cas de retard du Client, le cours ne pourra être prolongé au-delà de l’horaire prévu initialement. Au-delà de 15 minutes sans nouvelles du Client, la séance sera considérée comme annulée par le Client (facturée).
- Obligations du Professeur
Le Professeur s’engage à utiliser tous les moyens pédagogiques à sa disposition pour favoriser l’apprentissage et la progression du Client. Toutefois, il est tenu à une obligation de moyens et non de résultat : le succès aux examens ou l’obtention de notes spécifiques ne peut être garanti.
- Protection des données personnelles
Conformément au RGPD, les données recueillies (nom, e-mail, historique des cours) sont strictement destinées à la gestion des séances et à la facturation. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande.
- Propriété intellectuelle
Tous les supports pédagogiques, supports de cours, exercices et outils mis à disposition par le Professeur sont sa propriété exclusive. Ils sont strictement réservés à l’usage personnel du Client et ne peuvent être diffusés, reproduits ou revendus.
- Droit et rétractation
Conformément à la réglementation sur la vente de services à distance, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. La première séance de cours intervient donc 14 jours après le paiement du pack choisi. Le Client reconnaît expressément que la prestation commence dès la première séance et qu’il perd son droit de rétractation après la réalisation effective du premier cours.