Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont ***********, exerçant sous le nom commercial Lettres Sévigné (micro-entreprise), en tant que responsable du traitement, collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le site dédié à ses cours particuliers en français en visioconférence.

 Lettres Sévigné s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Identité du responsable de traitement 

• Activité : Cours particulier en français, accompagnement à la rédaction et coaching (micro-entreprise)
• Nom : ******************* 
• Contact : lettressevigne@gmail.com

2. Données collectées

Dans le cadre de mon activité de cours en ligne, je suis amenée à collecter les catégories de données suivantes:

• Données d’identification : Nom, prénom, et adresse e-mail de l’élève (ou du représentant légal si l’élève est mineur)
• Données de contact : Numéro de téléphone (nécessaire pour la coordination des cours ou en cas d’urgence/retard)
• Données pédagogiques : Niveau scolaire de l’élève, difficultés rencontrées en français, objectifs d’apprentissage et retours sur les séances.
• Données de facturation et de paiement : Coordonnées nécessaires à l’établissement des factures. Note : les paiements en ligne sont traités de manière sécurisée par des prestataires tiers (ex. Stripe, Paypal, etc.). Je ne stocke jamais vos coordonnées bancaires sur mon site.
• Données de navigation (Cookies) : Adresse IP, données de connexion et cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site.
•  Finalités de la collecte (Pourquoi ces données sont-elles utilisées ?)

Les informations recueillies sont strictement nécessaires pour les finalités suivantes:

• Gérer les demandes de contact, les inscriptions et la planification des créneaux de cours.
• Assurer la dispense des cours particuliers en visioconférence (envoi des liens de connexion vers les plateformes adaptées)
• Assurer le suivi pédagogique personnalisé de l’élève en français
• Éditer les factures et assurer la gestion comptable obligatoire de la micro-entreprise.
• Communiquer avec vous concernant le suivi des séances.

3. Le cas particulier des élèves mineurs

Les cours particuliers de français s’adressent fréquemment à des enfants ou des adolescents.

• Si l’élève est mineur, la collecte des données personnelles et la prise de contact/réservation de cours doivent IMPÉRATIVEMENT être effectuée par le représentant légal (parent ou tuteur)
• Je ne collecte pas sciemment de données directement auprès de mineurs sans l’accord préalable de leur responsable légal.
• Droit à l’image et visioconférence (pour les élèves mineurs)

Les cours particuliers en français étant dispensés en visioconférence, l’image et la voix de l’élève sont nécessairement transmises pendant les séances. 

• Principe de non enregistrement : Sauf accord préalable exprès, écrit et signé des représentants légaux (par exemple dans le cadre d’un besoin pédagogique spécifique de réécoute) aucun cours en visioconférence n’est enregistré, filmé ou capturé sous forme de copie d’écran. 
• Respect de la vie privée : La participation à la visioconférence requiert que l’élève se trouve dans un cadre adapté. Les représentants légaux veillent à ce que l’environnement de la visioconférence respecte la vie privée du foyer et celle de l’intervenant. Aucune capture d’écran, enregistrement ou diffusion des séances par l’élève ou sa famille n’est autorisé. 
• Liberté d’activation de la caméra : L’élève (ou son représentant légal) conserve à tout moment la liberté de ne pas activer sa caméra pendant le cours. Bien que la présence vidéo soit recommandée pour faciliter l’interaction et le suivi pédagogique, elle demeure totalement optionnelle et n’est en aucun cas obligatoire pour suivre les séances.

4. Utilisation d’outils tiers (Visioconférence et Hébergement)

Le fonctionnement de mes cours repose sur des outils externes :

• Visioconférence : les cours se déroulent via des plateformes de visio (telles que Zoom ou Google Meet). L’utilisation de ces services implique l’acceptation de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. 
• Hébergement du site : le site web est hébergé par Hostinger, qui garantit la sécurité des données sur ses serveurs. 

5. Durée de conservation des données 

• Données clients et facturation : Conservées pendant 10 ans conformément aux obligations légales et comptables en vigueur pour les micro-entreprises.
• Données de contact et fiches de suivi pédagogique : Conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis supprimées ou anonymisées au bout de 3 ans après le dernier cours ou contact inactif. 
• Données de navigation ( cookies) : Conservées pour une durée maximale de 13 mois.

6. Sécurité des données

Je mets en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées (mots de passe sécurisés, accès restreints, chiffrement) pour protéger vos données personnelles contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification. 

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données:

• Droit d’accès et de rectification (pour vérifier ou corriger vos informations)
• Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) et à la limitation du traitement
• Droit d’opposition au traitement de vos données
• Droit à la portabilité de vos données
• Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez me contacter à l’adresse e-mail suivante : lettressevigne@gmail.com

Si vous estimez, après m’avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés) en France.